Article 5
La campagne électorale débute le vendredi 3 novembre 2023 et prend fin le mardi 5 décembre 2023 à minuit, veille du dernier jour de scrutin.
Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes
NOR : ECOI2313770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/ECOI2313770A/jo/article_5
Texte n°2