Article 3
Au plus tard le lundi 23 octobre 2023, le préfet du département de la Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce.
Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes
NOR : ECOI2313770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/ECOI2313770A/jo/article_3
Texte n°2