Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2315929D

Texte n°22

Article 1


M. Charles RODWELL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers.