Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2315634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/8/SPRS2315634A/jo/article_2
Texte n°13