Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

Version INITIALE

NOR : IOME2311605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/2/IOME2311605A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC »