Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
NOR : SPRH2312811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/9/SPRH2312811A/jo/article_5
Texte n°19