Arrêté du 6 juin 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,55 % 1er mars 2039

Version INITIALE

NOR : ECOT2315346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/6/ECOT2315346A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 0,55 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2024.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.