Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2313780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/ESRH2313780A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.