Décision n° 2023-487 du 24 mai 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences de services de radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2314668S

Texte n°62

Décision n° 2023-487 du 24 mai 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences de services de radio

Article 10


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe IV de la décision n° 2010-766 du 20 juillet 2020 susvisée.