Article 5
Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° La retenue ;
« 4° La mesure de responsabilisation ; ».
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
NOR : ARMH2314982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ARMH2314982A/jo/article_5
Texte n°5