Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2314982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/ARMH2314982A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Au premier alinéa de l'article 4, après le mot : « ci-dessous», sont insérés les mots : «, qu'ils soient détenteurs de bourses nationales de collège ou éligibles à ces bourses au moment du dépôt de leur candidature ou non, ».