Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs

Version INITIALE

NOR : MTRD2312969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/MTRD2312969A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.