Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMC2310281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/IOMC2310281A/jo/article_3
Texte n°5