Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2310281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/IOMC2310281A/jo/article_1
Texte n°5
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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