Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2023 portant extension de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
NOR : SPRS2314175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/SPRS2314175A/jo/article_2
Texte n°24