Article 1
L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est complétée par la ligne suivante :
«
Service « grands comptes » | DI Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte | -Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement pour les entreprises relevant de sa compétence ; -Conseil à ces entreprises pour optimiser leur stratégie douanière ; -Expertise auprès des bureaux et services chargés du traitement et du contrôle des opérations liées au dédouanement de ces entreprises ; -Suivi de la mise en œuvre de ses orientations dans l'optique d'assurer la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence. |
».