Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2312512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPOV2312512A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :


« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »