Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2312670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MENE2312670A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


La dernière session d'examen de la spécialité « tonnellerie » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1993 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.