Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2312670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/5/MENE2312670A/jo/article_2
Texte n°18