Article 3
L'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre
NOR : PRMG2314430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/PRMG2314430A/jo/article_3
Texte n°5