Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTRT2312923A

Texte n°97

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.