Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : MTRT2312922A

Texte n°95

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.