Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SPRS2309638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRS2309638A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


A l'annexe de l'arrêté du 6 avril 2022 susvisé, le point 6 est ajouté :
« 6. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


« - traitement des événements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention des récidives sous forme d'ETEV, chez les nouveau-nés nés à terme, les nourrissons et les jeunes enfants, les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, après au moins 5 jours d'une anticoagulation initiale par voie parentérale.


« La prescription initiale des spécialités suivantes pour cette indication est réservée aux médecins hospitalier et doit s'accompagner d'une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.
«


Code CIP

Présentation

34009 302 198 5 0

XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)

34009 302 198 6 7

XARELTO 1 mg/ml (rivaroxaban), granulés pour suspension buvable, 250 ml en flacon (laboratoires BAYER SANTE)


».