Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOME2313462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/IOME2313462A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
AVIE : AGENCE DE VÉRIFICATIONS ET D'INSPECTIONS ÉVÈNEMENTIELLES, SIREN 853 811 305, 11, rue Saint-Thomas, 50430 Lessay.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.