Au 4.9.4 de l'annexe I à l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434, les mots : « présentation du justificatif de conformité à la norme NF EN 12874 de janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « présentation du justificatif de conformité à la norme NF EN 12874 ou à un autre référentiel garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent ».