Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l'implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2314107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/SPRS2314107A/jo/article_3
Texte n°19