Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2314089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/SPRS2314089A/jo/article_2
Texte n°18