Article 1
A l'article D. 422-121 du code de l'environnement, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
NOR : TREL2301778D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/TREL2301778D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/2023-415/jo/article_1
Texte n°11