Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRP2311659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/26/SPRP2311659A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté modifié du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique est abrogé.