Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Version INITIALE

NOR : IOMC2312338S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/16/IOMC2312338S/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
Mme Dominique JOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges.