Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
NOR : TREP2308732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/TREP2308732A/jo/article_2
Texte n°19