Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Version INITIALE

NOR : TREA2309997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/TREA2309997A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.