Article 2
Cet aérodrome est réservé aux aéronefs qui y sont basés ou aux pilotes autorisés par le directeur d'aérodrome.
Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)
NOR : TREA2309997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/9/TREA2309997A/jo/article_2
Texte n°18