Article 2
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.
Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
NOR : ARMH2312013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/25/ARMH2312013A/jo/article_2
Texte n°8