Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l'association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Version INITIALE

NOR : RCAC2313748S

Texte n°85

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Petite-Île (RPI) et publiée au Journal officiel de la République française.