Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2313742S

Texte n°80

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte Vibrason et publiée au Journal officiel de la République française.