Décision n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l'association Radio Zirondel

Version INITIALE

NOR : RCAC2313943S

Texte n°77

Article 1


L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 sur la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes.