Article 1
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2309726D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/SPOV2309726D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/24/2023-406/jo/article_1
Texte n°31
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
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