Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Andrésy (Yvelines)
NOR : TRET2313318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/TRET2313318A/jo/article_3
Texte n°20