Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Andrésy (Yvelines)

Version INITIALE

NOR : TRET2313318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/TRET2313318A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Andrésy, cadastrées section AI n° 38 et n° 39, d'une superficie respective de 3 400 m2 et 170 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).