Article 2
L'article 1er de la décision du 24 février 2023 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'horaire de service 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'horaire de service 2024 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2312445S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/TRET2312445S/jo/article_2
Texte n°22
L'article 1er de la décision du 24 février 2023 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « pour l'horaire de service 2024 » sont remplacés par les mots : « à compter de l'horaire de service 2024 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.