Article 1
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « par spécialité » sont remplacés par les mots : « par spécialités, listées en annexe du présent arrêté ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2311639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/16/TREK2311639A/jo/article_1
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « par spécialité » sont remplacés par les mots : « par spécialités, listées en annexe du présent arrêté ».
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