Article 1
L'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
NOR : TREA2305681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/TREA2305681A/jo/article_1
Texte n°19