Article 2
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2312460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/IOMJ2312460A/jo/article_2
Texte n°7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 mars 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.