Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »
NOR : PRMI2312695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/PRMI2312695A/jo/article_2
Texte n°1