Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2310733A

Texte n°138