Article 2
L'arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2312275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/11/AGRG2312275A/jo/article_2
Texte n°37
L'arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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