Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Version INITIALE

NOR : ARMH2313260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2313260A/jo/article_3

Texte n°18