Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Version INITIALE

NOR : ARMH2313260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/ARMH2313260A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 20 avril 2023 susvisé, il sera procédé le 28 juin 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire gendarmerie ayant fait acte de candidature.