Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CESX2312686A

Texte n°90

Article 1


Délégation est donnée à M. Valéry Molet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions.